PARTICULIERS · DOSSIERS AUTOMOBILES

Un litige automobile ?
Commençons par
un dossier solide.

Un interlocuteur pour constituer votre dossier, suivre les échanges amiables et vous mettre en relation avec un avocat ou un expert lorsque leur intervention devient nécessaire.

À QUOI SERT CE SERVICE ?

Passer d’une pile de pièces
à un dossier exploitable.

Achat d’occasion, réparation contestée, échanges sans réponse : l’accompagnement s’adapte aux éléments dont vous disposez.

01

Constituer le dossier

Inventaire et classement des factures, devis, documents de vente, photos et échanges transmis. Les pièces manquantes sont relevées.

02

Reconstituer les faits

Établissement d’une chronologie : achat, apparition du problème, interventions, demandes et réponses reçues.

03

Préparer une synthèse

Rédaction d’un récapitulatif factuel et d’un index des pièces, selon la mission. Les points non établis sont distingués des éléments documentés.

01

Accompagner la recherche d’une solution amiable

Clarification de vos demandes factuelles, préparation des échanges et suivi des réponses. Avec votre accord, liaison administrative avec les interlocuteurs du dossier, sans qualification juridique ni représentation judiciaire.

02

Préparer une intervention technique

Aide administrative à la prise de rendez-vous et préparation des pièces à transmettre à un expert choisi par le client. L’analyse technique lui appartient.

03

Coordonner les bons interlocuteurs

Mise en relation avec un avocat ou un expert en automobile, préparation de la transmission documentaire et suivi pratique avec votre protection juridique, selon la mission convenue.

Et le bien-fondé juridique de votre demande ? Il doit être apprécié par un professionnel habilité. ARTI Conseil prépare les éléments factuels utiles à cet examen, sans se prononcer sur la responsabilité d’une partie ni sur les chances de succès d’un recours.

COMMENT ÇA SE PASSE

Une mission structurée.
Des éléments concrets.

Le volume documentaire et l’état d’avancement du dossier déterminent le périmètre proposé.

01

Présentation de la situation

Nature du véhicule, contexte, dates principales et démarches déjà engagées.

02

Devis et périmètre

Liste des travaux prévus, livrables, tarif et modalités de transmission.

03

Constitution et suivi

Classement, chronologie, synthèse et assistance administrative convenue.

04

Restitution ou orientation

Remise du dossier et, si besoin, préparation de sa transmission à un professionnel habilité.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Des réponses claires.

Que vais-je recevoir ?

Selon le devis : un inventaire des pièces, une chronologie, une synthèse factuelle, un relevé des documents manquants et un tableau de suivi des démarches. Ces livrables sont définis avant la mission.

Pouvez-vous participer à une expertise ?

Une assistance logistique et documentaire peut être étudiée. Elle ne constitue ni une représentation juridique ni une mission d’expert. Les modalités doivent être acceptées par les intervenants ; les honoraires de l’expert sont distincts.

Pouvez-vous garantir une indemnisation ou une annulation de vente ?

Non. L’accompagnement ne garantit aucune issue. La décision d’un interlocuteur, d’un assureur ou d’un tribunal ne dépend pas d’ARTI Conseil.

Intervenez-vous dans les dossiers de vos sociétés liées ?

Les liens éventuels sont signalés avant toute mission. ARTI Conseil n’est pas présentée comme un tiers indépendant dans ces situations. Un conflit d’intérêts peut conduire à refuser la mission et à orienter vers un intervenant extérieur.

Définissons ce qui vous serait utile.

Présentez votre besoin. Le périmètre, les livrables et le tarif sont précisés avant engagement.

Définir mon accompagnement