Faisons le point.
Étape par étape.

Ce parcours ne vérifie pas les délais juridiques et ne les suspend pas. Pour une échéance urgente, contactez directement votre avocat ou votre protection juridique.

Une procédure judiciaire nécessite une vérification particulière avant toute intervention d’ARTI Conseil. La représentation en justice reste du ressort du professionnel habilité.

Une acceptation écrite est nécessaire pour compter sur une prise en charge. Le devis d’ARTI Conseil doit être soumis à votre assureur. La couverture de nos honoraires, son montant et le paiement direct ou le remboursement doivent être confirmés. Aucune prise en charge n’est garantie.

Une pièce correspond à un document de 10 pages maximum. Un ensemble de messages doit être regroupé en un document lisible. Les dossiers volumineux ou complexes sont vérifiés avant validation du prix. Une évolution vers une formule supérieure pour le même dossier tient compte des sommes déjà réglées au titre de la formule précédente.

Et ensuite ? ARTI Conseil vérifie le périmètre, la disponibilité et les éventuels conflits d’intérêts, puis vous propose un devis définitif. Aucun prélèvement et aucune intervention ne commencent à cette étape. Les conditions contractuelles, dont la rétractation applicable, seront précisées avant engagement.