Un cadre clair.

Notre rôle

ARTI Conseil est une société de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z), proposant notamment du conseil en organisation, des missions client mystère et de l’accompagnement administratif des dossiers automobiles.

Dans le cadre des litiges, l’objectif est de favoriser une issue amiable par la préparation du dossier, le suivi factuel des échanges et la coordination des interlocuteurs. ARTI Conseil peut mettre le client en relation avec un avocat ou un expert en automobile lorsque cela est nécessaire, sans se substituer à leur mission.

Interventions juridiques et techniques

Les consultations juridiques, l’analyse du bien-fondé juridique, les mises en demeure comportant une argumentation juridique et les actes sont confiés à un professionnel habilité dans son propre cadre d’intervention. ARTI Conseil ne fournit pas d’expertise automobile réglementée, ne représente pas le client en justice et n’est pas un médiateur de la consommation.

Honoraires et résultat

Chaque mission est définie avant engagement. Les interventions, honoraires et frais des professionnels tiers sont distincts, sauf mention expresse. L’accompagnement ne garantit ni accord amiable, ni indemnisation, ni décision favorable.

Liens entre entreprises

Si une entreprise liée à ARTI Conseil est concernée par le dossier, cette situation est signalée avant la mission. ARTI Conseil n’est pas présentée comme un tiers indépendant dans un tel dossier. L’intervention peut être refusée en cas de conflit d’intérêts.

Confidentialité

Le formulaire général de contact prépare un message dans la messagerie du visiteur. Il ne stocke pas les informations saisies et ne transmet pas automatiquement de demande à ARTI Conseil. Les informations envoyées volontairement par e-mail servent à traiter la demande. Les modalités de traitement des données liées à une mission sont précisées dans les documents contractuels applicables.

Ne transmettez pas de pièce sensible lors du premier contact. Pour toute question sur vos données : contact@articonseil.fr. Aucun outil publicitaire ou de mesure d’audience n’a été ajouté dans cette version ; l’hébergement relève également des conditions du service technique utilisé.

Demandes d’accompagnement automobile

Le parcours dédié enregistre votre identité, vos coordonnées, les faits résumés que vous saisissez et les prestations sélectionnées pour examiner votre demande et y répondre, à votre initiative en vue d’une éventuelle mission. Ces informations sont accessibles au responsable autorisé d’ARTI Conseil et aux prestataires techniques de l’hébergement. Elles ne sont pas automatiquement transmises à un assureur, avocat ou expert.

Les demandes initiales sans mission engagée sont conservées au maximum 90 jours. Les règles de conservation d’une mission acceptée sont précisées dans les documents contractuels. Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données selon les conditions applicables en écrivant à contact@articonseil.fr, et adresser une réclamation à la CNIL. Ne communiquez pas de données sensibles ou d’informations non nécessaires concernant des tiers.

Informations sur la société

ARTI CONSEIL — SAS
Activité déclarée communiquée : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion — 70.22Z.
Contact : contact@articonseil.fr.